1. Préambule
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation du site Internet www.votrehypno.fr (ci-après « le Site ») exploité par Patrick LUBIS, dont le siège social est situé au 46 bis rue Franklin, 78500 Sartrouville (ci-après « l’Exploitant »).
2. Acceptation des CGU
L’accès et l’utilisation du Site sont soumis à l’acceptation et au respect des présentes CGU. L’Exploitant se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le Site et les services qui y sont proposés, ainsi que les présentes CGU.
3. Accès au Site
L’Exploitant s’efforce de permettre l’accès au Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de l’Exploitant, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site.
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments constituant le Site (textes, graphiques, logiciels, photographies, images, vidéos, sons, plans, noms, logos, marques, créations et œuvres protégeables diverses, bases de données, etc.) ainsi que le Site lui-même, relèvent des législations françaises et internationales sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
5. Données personnelles
L’Exploitant s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par les utilisateurs du Site et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
6. Responsabilité
L’Exploitant ne pourra être tenu responsable en cas de dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site, ou de l’impossibilité d’y accéder.
7. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites. L’Exploitant n’est pas responsable du contenu des sites tiers vers lesquels renvoient ces liens.
8. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :
Patrick LUBIS 46 bis rue Franklin 78500 Sartrouville 06.60.66.64.00